30/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS du 18-04-2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
13/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00118
Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : CHEMIN DES PA VILLONS 37520 LA RICHE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00118
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/06/2004
Numéro de gestion : 1991B00118
Dépôt le 25/06/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e TOURS
30/06/2004
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 29/06 /2004 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/12/2004. Cessation des paieme nts en date du 10/05/2004. Représentant des Créanc iers : ME VILLA Francis 18 rue Néricault Destouche s 37000 TOURS Administrateur : ME MICHEL Franck 64 rue de la Préfecture - 37000 TOURS dont la missio n est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés pa r la loi, d'assister le débiteur dans tous ses act es de gestion.
08/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 07/12 /2004 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 29/06/2005.
21/06/2005
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 21/06 /2005 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : ME MICHEL Franck 64 rue de la Préfecture 37000 TOURS
24/02/2009
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, représentant des créanciers , par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault D estouches, 37000 TOURS, qui est nommée représentan t des créanciers.
08/09/2009
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 08/09 /2009 modifiant le plan de redressement.
13/07/2010
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 29/06 /2010 remplace juge commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire titulaire : Monsieur Maurice G EORGES Juge Commissaire suppléant : Monsieur Jean- François LEMARCHAND
25/11/2011
Numéro de gestion : 1991B00118
Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans du 02/11/2011 ayant prononcé la résolution du plan de continuation du 21/06/2005 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/11/2011. Liquidateur : Maître Christian SAULNIER - 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS.
30/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00118
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
