02/12/2015
Numéro de gestion : 1988B00447
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
21/08/1998
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 20/08/98. A COMPTER DU 20/08/98
24/08/1998
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/08/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Gerard DOSMOND REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Guy MARIANI 10, cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20/08/98.
30/09/1998
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office 29 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE A L'ENCONTRE DE HEMOPHARM SERVICE SA A : HEMOPHARM TECHNOLOGIES SCI ZI AVON NO 110 LES ACACIAS 13120 GARDANNE RCS AIX 97 D 345 ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS ; JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD DOSMOND, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE
05/11/1998
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office DU 03/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE: HEMOPHARM SERVICES SA ET DE HEMOPHARM TECHNOLOGIES SCI RCS AIX 97 D 345 ZI AVON N.110 "LES ACACIAS" 13120 GARDANNE AU PRIFIT DE SANIMAT DIFFUSION SA 10, RUE CHAPTAL 75009 PARIS ET NOMME COMMISSIARE A L' EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PCE DONT LE CABINET EST ACTUELLEMENT GERE PAR ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRA- -TEUR PROVISOIRE. A COMPTER DU 03/11/98
11/04/2000
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
12/01/2004
Numéro de gestion : 1988B00447
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Patrice CAILLAT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
29/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00447
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00447
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 093 059.45 EUR
