Observations (6)
19/12/1987
Numéro de gestion : 1987B00295
Historique : ACHAT A LA SA DYONA D'UN FONDS DE COM MERCE D'EQUIPEMENT DE PESAGE MECANIQUE ET ELECTRON IQUE ET MATERIEL POUR L'ALIMENTATION SIS A FRESNES L'EGUILLON à DATER DU 1ER DECEMBRE 1987. PUBLICAT ION : LE COURRIER DE L'OISE DU 20.04.1988
15/10/2001
Numéro de gestion : 1987B00295
Le 05/10/2001, au greffe du tribunal de Commerce B EAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses paie ments le 05/10/2001.
17/10/2001
Numéro de gestion : 1987B00295
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 16 /10/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/12/2001. Cessation des paiemen ts en date du 05/10/2001. Juge Commissaire : M JUZ IEU Gérard Représentant des Créanciers : ME HERBAU T Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00295
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/02/2002
Numéro de gestion : 1987B00295
Par arrêt du 01/02/2002, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé dans toutes ses dispositions, le jugemen t du tribunal de commerce de Beauvais du 18/12/200 1 ayant prononcé la liquidation judiciaire et, a a rrêté le plan de redressement par cession totale. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY Eri c, 9, rue Gribeauval à AMIENS.
16/11/2011
Numéro de gestion : 1987B00295
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /11/2011 prononçant la clôture pour exécution du p lan de cession.
