Numéro de gestion : 1984B00251
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 octobre 1984 -No 1377 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 29 septembre 1984
Numéro de gestion : 1984B00251
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE "SOCIETE ARDECHOISE DES PLASTIQUES", ZI LA MOTTE, RUE MARC SEGUIN - 26800 PORTES LES VALENCE AVEC EFFET AU 01.01.98
17/12/2001
Numéro de gestion : 1984B00251
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIEN : 1 337 500 FRS NOUVEAU : 203 900 EUROS ** POURSUITE DE L'ACTIVITE (ART. L.223.42 OU L.225.248 DU CODE DE COMMERCE (DECISION DE L'ASSEMBLEE DU 30.10.2001) Date d'effet : 30 octobre 2001
11/10/2006
Numéro de gestion : 1984B00251
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
07/04/2009
Numéro de gestion : 1984B00251
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA DU GUIMAND, LIEUDIT "LA FORÊT" 26120 MALISSARD LE 01/03/2009
29/06/2009
Numéro de gestion : 1984B00251
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
21/07/2011
Numéro de gestion : 1984B00251
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
07/05/2012
Numéro de gestion : 1984B00251
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 04/05/2012
05/09/2012
Numéro de gestion : 1984B00251
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/09/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/04/2013
Numéro de gestion : 1984B00251
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/11/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/11/2013
Numéro de gestion : 1984B00251
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/11/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/01/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
22/01/2014
Numéro de gestion : 1984B00251
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/01/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
10/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00251
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
