Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B00114
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/09/2005
Numéro de gestion : 1984B00114
Le tribunal de commerce de cannes, a prononcé en date du 20/09/2005 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J232, date de cessation des paiements le 20/09/2005, et a désigné juge commissaire M. Pierre COUSIN, administrateurs Me EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE et Me HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06300 NICE, chargés ensemble d'assurer entièrement l'administration de l'entreprise, Représentant des Créanciers Me CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, et a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois expirant le 20/03/2006. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
31/01/2006
Numéro de gestion : 1984B00114
Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 30/01/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de LA SAS SYSTEME TRANSPORT PRODUCTION (STP) SOCIETE EN FORMATION 175 AV FRANCIS TONNER 06152 CANNES LA BOCCA . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE , maintient représentant des créanciers Me Didier CARDON 15 Imp de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX , maintient administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE et Maitre HUERTAS 4 Rue de l'Opéra 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. COUSIN PIERRE
12/09/2006
Numéro de gestion : 1984B00114
Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 12/09/2006 nommant M. Jean Claude LEMALLE . juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/02/2008
Numéro de gestion : 1984B00114
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 05/02/2008 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.
12/01/2010
Numéro de gestion : 1984B00114
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 12/01/2010 nommant M. Cousin Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/08/2016
Numéro de gestion : 1984B00114
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 23/08/2016 nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
