Observations (7)
11/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00612
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/07/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AMIANTE SERVICE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2012 ) Date d'effet : 09/07/2019
11/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00612
Radiation du RCS le 11/07/2019 avec effet au 09/07/2019 EN DATE DU 09 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/11/2001
Numéro de gestion : 2001B00612
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223.42 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 29/10/2001
30/05/2012
Numéro de gestion : 2001B00612
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AMIANTE SERVICE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157848, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2012
30/11/2012
Numéro de gestion : 2001B00612
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 27/11/2012
23/05/2013
Numéro de gestion : 2001B00612
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 21/05/2013
17/10/2013
Numéro de gestion : 2001B00612
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AMIANTE SERVICE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON Date d'effet : 15/10/2013
