JACQUES SINAPAYEN - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JACQUES SINAPAYEN

Siren

345236665

Siret du siège social

34523666500039

Statut RCS / Greffe TC

Arras (6201)

Date d'immatriculation RCS

18/10/2007

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR73345236665 - Vérifier

Activité principal du siège

Transformation et conservation de pommes de terre

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Etablissement non employeur

Date de création

02/07/1988

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

34523666500039

Clef NIC

00039

Activité principale (établissement)

Transformation et conservation de pommes de terre

Tranche d’effectif salarié

Etablissement non employeur

Date de création

04/10/1995

Date de dernière mise à jour

04/02/2025

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

16 RUE DU MOULIN
62150 REBREUVE-RANCHICOURT

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2007A40407
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

34523666500021 Fermé

7 AVENUE DU 8 MAI
60180 NOGENT-SUR-OISE

34523666500039 Actif

16 RUE DU MOULIN
62150 REBREUVE-RANCHICOURT