MARCEL DE SUTTER - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

MARCEL DE SUTTER

Siren

321384000

Siret du siège social

32138400000055

Statut RCS / Greffe TC

Compiègne (6002)

Date d'immatriculation RCS

18/05/1988

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR45321384000 - Vérifier

Activité principal du siège

Fabrication d'autres articles à mailles

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Etablissement non employeur

Date de création

17/03/1981

Date de fermeture

01/03/2019

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32138400000055

Clef NIC

00055

Activité principale (établissement)

Fabrication d'autres articles à mailles

Tranche d’effectif salarié

Etablissement non employeur

Date de création

15/06/2012

Date de dernière mise à jour

26/01/2025

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

1 PL CHARLES DE GAULLE
02500 LEUZE

Observations (2)

19/10/2000

Numéro de gestion : 1988A50162
: Jugement du 5 octobre 2000 constatant l'exécution du plan de continuation.

18/05/1988

Numéro de gestion : 1988A50162
: Jugement en date du 21 Septembre 1989 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Représentant des créanciers Me LEBLANC 105 rue henri Pauquet CREIL Juge commissaire Monsieur VINCENT Jugement en date du 2.11.89 poursuite de l'ac- tivité pour 4 mois jugement en date duu 1 Mars 1990 le tribunal a arrété le plan de redressement organisant la continuation de l'activité de monsieur DE SUTTER Me LEBLANC a été désigné en qualité de commissai- re à l'exécution du plan.

Liste des établissements (2)

32138400000048 Fermé

7 RUE DE LA FONTAINE FLEURIE
02360 BRUNEHAMEL

32138400000055 Fermé

1 PL CHARLES DE GAULLE
02500 LEUZE