Observations (4)
10/06/1980
Numéro de gestion : 1980D00052
Historique : JOURNAL: OISE AGRICOLE
25/11/1993
Numéro de gestion : 1980D00052
Historique Par jugement du 26 octobre 1993, le tri bunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédu re de redressement judiciaire à l'encontre de Mons ieur SNEYAERT André, gérant, demeurant 31, bouleva rd du Général de Gaulle à BEAUVAIS. Juge-commissai re : Monsieur VARLET Représentant des créanciers : Me HERBAUT, 7, rue des Colimaçons - 60600 CLERMON T. Administrateur : Me MICHEL, 70, boulevard de la Reine à VERSAILLES. Date cessation des paiements : 1er mai 1993 Date renvoi audience : 23 novembre 1993 Historique Par jugement du 23 novembre 1993, le tribunal de commerce de Beauvais a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur SNEYAERT André. Liquidateur : Me HERBAUT
30/07/1997
Numéro de gestion : 1980D00052
Par Arrêt du 03/07/1997, la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement du 26/10/1993, en ce qu'il a ouvert une procédure simplifiée de redressement j udiciaire à l'égard de la SCI DE TREIGNY
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D00052
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
