Observations (3)
14/09/1979
Numéro de gestion : 1979D50067
Historique des observations depuis le 14/09/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 364 le 14/09/1979 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/06/1979
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979D50067
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 441 500.00 FRF nouveau montant : 67 306.24 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D50067
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
