Observations (6)
17/10/2018
Numéro de gestion : 1979B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/10/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/04/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/02/2019
Numéro de gestion : 1979B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
Numéro de gestion : 1979B80023
FONDS PRECEDEMMENT A BREGNY VIUZ EN SALLAZ ET RECU EN LOCATION GERANCE DU 01.01.79 AU 04.01.88. DATE DE L'ACHAT.
30/03/2006
Numéro de gestion : 1979B80023
Changement de gérant MR CLAVEL ANDRE GERANT EST PARTANT EN DATE DU 31/12/05 A COMPTER DU 01/01/06 :NOUVEAU GERANT MR CLAVEL JEAN MARC, SELON P.V. EN DATE DU 31 DECEMBRE 2005 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/04/2018
Numéro de gestion : 1979B80023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/04/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 28/02/2018
