Observations (6)
08/11/1976
Numéro de gestion : 1976B00223
Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR DE S.M. -ENSEIGNE : LES STRUCTURES BRIARDES M ention du 07/07/2006 : A G M du 29.05.2006. TRansf ormation de la société en S.A.S. Ancienne forme: S ACO
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00223
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/07/2015
Numéro de gestion : 1976B00223
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 20/07/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J338 date de cessation des paiements le 20/07/2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 20/01/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/01/2016
Numéro de gestion : 1976B00223
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20 Janvier 2016, soit jusqu'au 20 Juillet 2016
08/03/2016
Numéro de gestion : 1976B00223
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 07/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J338, désigne liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX .
03/02/2020
Numéro de gestion : 1976B00223
Par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du : 10-12-2019 prononçant la sanction d'interdiction de gérer prévue à l'article L.653.8 du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur Antoine WOZNIAK pour une durée de 2 ans.
