Observations (6)
01/07/1955
Numéro de gestion : 1955A60134
--- : --- AJOUTE A SON COMMERCE : AMBULANT. ACHAT ET VENTE AU DETAIL DE CONSERVES DE VINADES, LEGUMES, OEUFS, BEURRE ET VOLAILLES A COMPTER DU 09 JUIN 1955 --- CARTE PROFESSIONNELLE CATEGORIE D.I.J.K. Nø DEPARTEMENTAL 744 Nø DU BUREAU NAL V.47.250 DELIVREE LE 01 AVRIL 1945 PAR LE CHEF DU SERVICE DES VIANDES
04/11/1959
Numéro de gestion : 1955A60134
--- : --- AJOUTE A SON COMMERCE : ALIMENTATION GENERALE AU DETAIL COMME SEDENTAIRE ET AMBULANT A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1959
13/01/1968
Numéro de gestion : 1955A60134
--- : --- PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 29 NOVEMBRE 1967, LE FONDS DE COMMERCE D' AMBULANT A ETE DONNE EN GERANCE LIBRE A MONSIEUR CARRE JEAN MARIE A COMPTER DU 01 JANVIER 1968 POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
06/02/1976
Numéro de gestion : 1955A60134
--- : --- MISE EN LOCATION-GERANCE AUX EPOUX RIGAUX-PRINCE DEMEURANT A DOMPIERRE-BECQUINCOURT SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 20 DECEMBRE 1975 ENREGISTRE A PERONNE LE 24 DECEMBRE 1975 A EFFET DU 01 JANVIER 1976
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955A60134
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955A60134
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
