Observations (5)
27/08/2018
Numéro de gestion : 1975B00045
Ordonnance du Président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/02/1984
Numéro de gestion : 1975B00045
DECLARATION MODIFICATIVE du 29 FEVRIER 1984 N°232 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. à compter du 31 JANVIER 1984
05/03/2015
Numéro de gestion : 1975B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BARTHOLOME Yves, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 05/09/2015 .
24/07/2015
Numéro de gestion : 1975B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/10/2015
Numéro de gestion : 1975B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2015. Date de cessation des paiements : 30/06/2015 Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
