Observations (3)
13/09/1984
Numéro de gestion : 1981A50107
: --- RESILIATION PARTIELLE DE BAIL A TITRE DE LA LOCATION GERANCE D'ELEMENTS INCORPORELS DE FONDS DE COMMERCE ET DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL S'EXPLOITE LA PARTIE DU FONDS DE:BRANCHE DE NEGOCE SERVICE APRES VENTE RECHERCHE ET ETUDE MATERIEL ET MATIERES POUR L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET D'OUTILLAGE POUR L'INDUSTRIE DU MOULAGE CONSENTIE A LA SA BROSSARD A MAULEON(81 B 52)LA BRANCHE D'ACTIVITE SUS INDIQUEE EST REDONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SARL ESBON DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A MAULEON ROUTE DE THOUARS DU 01.06.84 AU 31. 03.86 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME BERTHIER DU 07.06.84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50107
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
10/04/2017
Numéro de gestion : 1981A50107
Radiation - décédé le 22/06/2013
