Observations (8)
10/08/1998
Numéro de gestion : 1960B00175
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 10/08/1998
28/08/1998
Numéro de gestion : 1960B00175
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 27/08/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00854 , date de cessation des paiements le 10/08/1998 , et a désigné juge commissaire m. Gueraud , juge commissaire suppléant m. Mandin , administrateur me Emmanuel Douhaire 58 Crs pierre Puget 13006 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion et d Effectu Er en outre toutes opérations que le débiteur n Accomplierait Pa s , représentant créanciers me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
03/11/1998
Numéro de gestion : 1960B00175
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 02/11/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Messieurs Donnini, samba, Di Maiolo et Mesnard pour le compte D'' une société à constituer . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Douhaire , nom du juge commissaire : M. Gueraud
01/03/1999
Numéro de gestion : 1960B00175
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01/03/1999 nommant m. Morandy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/11/2000
Numéro de gestion : 1960B00175
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 20/11/2000 Nommant m. Georger juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1960B00175
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/02/2004
Numéro de gestion : 1960B00175
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 09/02/2004 Nommant M. AVRAM juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
16/02/2017
Numéro de gestion : 1960B00175
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
