24/01/2001
Numéro de gestion : 1957B01145
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/01/2001 nommant M. Pérez juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1957B01145
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/11/2018
Numéro de gestion : 1957B01145
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil au profit de l'associé unique de la société la société SCHWARTZMANN-FISSEAU-COCHOT , sise 25 rue René Payot 25500 MORTEAU RSC Besançon 343 329 389 . Parution: NP le 08/08/2018 A compter du 16/07/2018
17/01/2019
Numéro de gestion : 1957B01145
- Transmission universelle de patrimoine au profit de l'associé unique: effet fiscal rétroactif au 01/01/2018
17/01/2019
Numéro de gestion : 1957B01145
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine au profit de l'associé unique réalisée le 10/09/2018
14/03/1997
Numéro de gestion : 1957B01145
Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 12/03/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 12/03/1997 , et a désigné juge commissaire M. Grellou , représentant créanciers Me Michel Astier 1 rue roux de brignoles 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
15/05/1997
Numéro de gestion : 1957B01145
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 14/05/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 18/08/1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
21/08/1997
Numéro de gestion : 1957B01145
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 21/08/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 18/10/1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
16/10/1997
Numéro de gestion : 1957B01145
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 15/10/1997 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 12-11-1997 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
12/11/1997
Numéro de gestion : 1957B01145
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12/11/1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Astier , nom du juge commissaire : Grellou
